L’assurance vie offre de nombreux avantages pour les successeurs en cas de décès du titulaire. Elle se présente ainsi comme un outil idéal de transmission de patrimoine. Zoom sur ces avantages.
Un capital transmis hors succession
Au décès du souscripteur, le capital versé aux bénéficiaires désignés n’intègre pas la succession et il est entièrement exonéré d’impôts s’il est dédié au conjoint marié ou au partenaire de pacs du défunt. Au cas où les bénéficiaires sont des frères et des sœurs de l’assuré, ceux-ci peuvent également prétendre à cette exemption d’impôts s’ils remplissent certaines conditions. Ils doivent être célibataires, divorcés ou séparés ou encore veufs lorsque le titulaire de l’assurance vie décède. Ils doivent avoir plus de 50 ans ou être handicapés. Il faut en outre qu’ils aient constamment vécu au domicile du défunt durant les 5 dernières années ayant précédé sa mort.
Si le capital revient aux enfants, aux petits-enfants, à des tiers ou à un organisme d’utilité publique, l’exonération d’impôts s’applique si le montant ne dépasse pas 152.500€ par bénéficiaire et aussi à condition que le souscripteur ait effectué ses versements avant ses 70 ans. Après cet âge, le montant plafond de l’exemption d’impôt est fixé à 30.500€, les intérêts et les plus-values restant exonérés. Les conditions fiscales varient en fonction de l’âge clef : 70 ans. La transmission du capital-décès pour cette catégorie de bénéficiaires est exonérée de taxes si le titulaire décède avant ce terme.
Choisir les bénéficiaires en toute liberté
L’assurance vie offre au souscripteur la liberté de choix des bénéficiaires qui percevront le capital à son décès. La somme transmise est constituée du cumul des versements réalisés par le défunt pendant toute la durée du contrat et des intérêts. Le titulaire n’est pas obligé de désigner des membres de sa famille. Il a la possibilité de dédier son patrimoine à des personnes avec qui il n’a aucun lien de parenté, son concubin ou des amis par exemple. Au cas où son contexte familial évolue, l’assuré peut changer les noms des bénéficiaires.
Si l’assuré ne désigne aucun bénéficiaire dans son contrat, les capitaux intègrent alors l’actif successoral et la transmission est soumise au régime fiscal applicable aux droits de succession.
