Fraude en assurance auto : connaître les sanctions

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Le secteur des assurances n’est pas épargné par la fraude dont le coût s’élève à plus de 2 milliards d’euros par an. Toutefois, les fraudeurs risquent parfois gros, les sanctions peuvent être lourdes. Voici ce qu’il faut connaître sur les sanctions applicables en cas de fraude en assurance auto.

 

Quelles sont les différentes formes de fraudes ?

Les fraudes en assurance auto se manifestent sous plusieurs formes, la plus fréquente étant la déclaration de faux sinistres, comme un incendie, un vol, un accident ou des dégradations, pour percevoir indûment une indemnisation de la part de la société d’assurance. Malheureusement, cette pratique prend de l’ampleur. À titre d’exemple, 45.000 déclarations d’incendie de voitures parviennent aux assureurs tous les ans. 10% d’entre elles seraient fictives et constitueraient donc des cas de fraude, mais il s’avère souvent difficile aux assureurs de les prouver.

Les fausses déclarations lors de la souscription viennent en seconde position. Nombreux sont les adhérents qui donnent de fausses réponses dans le questionnaire sur leurs antécédents de conduite. L’assureur est ainsi induit en erreur dans le calcul du coefficient bonus et malus servant à déterminer le niveau de risque et le montant de la cotisation.

Quel que soit le type de fraude, les contrevenants s’exposent à des sanctions plus ou moins lourdes en fonction de la gravité de la falsification.

 

Les risques réels encourus par les fraudeurs en assurance auto 

Les assurés qui effectuent une fausse déclaration de situation s’exposent à des sanctions pénales et administratives. Ils perdent leur droit sur leur assurance auto. Ils sont passibles d’une amende de 4.500€ et une peine de 2 ans de prison. Leur voiture peut être confisquée et ils peuvent être interdits de conduite sur une période de 5 ans.

Si la compagnie d’assurance juge que la fraude est « non intentionnelle », la sanction se limite à la radiation de l’adhérent et un paiement d’une surprime. Au cas où la falsification est mise à jour au moment d’un sinistre, l’assuré ne perçoit qu’une indemnisation réduite et doit en outre verser une surprime. Son contrat est également résilié.

Une fausse déclaration de vol est considérée comme un acte d’escroquerie à l’assurance. Le fraudeur s’expose à une amende de 375.000€ et à une peine de prison pouvant aller jusqu’à 5 ans.


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