La législation en vigueur en France impose la souscription à quelques assurances pour couvrir la majorité contre certains risques fondamentaux. L’adhésion à d’autres assurances facultatives est recommandée afin de jouir d’une protection optimale en cas d’aléa. Voici ce que stipule la loi française à propos des assurances obligatoires et celles facultatives.

Les assurances obligatoires

• L’assurance responsabilité civile

La loi française oblige tout un chacun à réparer les dommages matériels et corporels causés à autrui. De ce fait, la souscription à l’assurance « responsabilité civile » est obligatoire. Le champ d’application de cette couverture s’étend sur plusieurs domaines. Dans le cadre de la vie quotidienne, elle peut s’intégrer dans un contrat multirisque habitation et garantir contre les dégâts des eaux ou l’incendie par exemple. Pour un automobiliste, cette assurance correspond au tiers minimum imposé par la loi. A défaut, il doit lui-même prendre en charge l’indemnisation des victimes. En plus, il s’expose à de lourdes sanctions.

• Les assurances sociales

L’État a mis en place des institutions, comme la Sécurité sociale qui se charge de couvrir les salariés contre les risques sociaux, tels que les maladies, la retraite, les accidents de travail, le chômage et l’invalidité. L’adhésion à ces assurances est obligatoire. Les cotisations sont dues aussi bien par les entreprises que par les salariés.

L’assurance chômage est imposée uniquement aux salariés. Les indépendants peuvent souscrire à cette couverture s’ils le souhaitent, mais ce n’est pas obligatoire.

• D’autres risques à assurer

La loi rend également obligatoire la souscription à certaines assurances qui couvrent des risques spécifiques, tels que les risques locatifs. Un propriétaire peut résilier le bail si le locataire n’adhère pas à une assurance garantissant une indemnisation en cas d’explosion, d’incendie ou de dégâts des eaux.

L’assurance responsabilité civile professionnelle est aussi imposée aux personnes qui exercent une activité professionnelle pouvant engendrer des dommages matériels ou corporels.

Les assurances facultatives

Les autres assurances sont facultatives. Il en est ainsi des assurances individuelles couvrant le décès, la dépendance, les accidents de la vie, les voyages, les animaux domestiques, certaines maladies qui ne sont pas prises en charge par la Sécurité sociale.

La loi n’impose pas la souscription aux assurances chômage ou décès, mais ces couvertures sont exigées par les organismes financiers aux personnes qui souhaitent obtenir un crédit.